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il·légitime Freed'HOM' Fashion - illegitime.be

Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 07/06/2021

Les présentes conditions générales d'utilisation ("CGU") ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par "ill·légitime Freed'HOM' Fashion" et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par "l'Utilisateur".

Les présentes "CGU" sont accessibles sur le site à la rubrique : Conditions générales d'utilisation (CGU).

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ARTICLE 2 : Accès au site

Le site illegitime.be  permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :

Le projet "il·légitime" : informer à
la création et la fabrication de vêtements, non étiquetés "féminin/masculin", débordant d'originalité et de fantaisie.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission de Protection de la Vie Privée (CPVP) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

La marque il·légitime Freed'HOM' Fashion est une marque déposée par Style il·légitime.Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait, sauf usage raisonnable (par exemple, en citant un extrait), une contrefaçon sanctionnée par le du Code de la propriété intellectuelle.

Le design de ce site est également soumis au droit d’auteur.

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